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CONDITIONS DE LOCATION
 
La location d’une villa ou d’un appartement en France : Provence, Luberon, Var, Cote d’azur, Bretagne ou d’autres régions, n’est parfois pas une mince affaire.

Maisons Vacances vous propose l’ensemble de son parc de location de villas et d’appartements en France aux conditions régies par la loi française.

Une villa ou un appartement à louer en France doit correspondre à vos attentes. Tout est mis en œuvre chez Maisons Vacances pour arriver à ce que, si vous souhaitez louer une villa ou un appartement en France, vous soyez satisfait.
Nous vous conseillons de prendre une assurance pour couvrir votre séjour de vacances si vous chosissez la location d’une villa ou d’un appartement en France.

Protégez-vous sur le risque locatif, lorsque vous recherchez une villa ou un appartement à louer en France.

Nous vous proposons, sans aucune majoration de notre part, une assurance qui couvre très bien les risques que vous pourriez rencontrer lors de la location d’une villa ou d’un appartement en France.
Vous pouvez, soit contacter l’assurance directement, soit en faire la demande à notre service réservation.

Attention l’assurance doit être contractée au moment où vous souhaitez louer votre villa ou votre appartement en France.
Le service réservation de Maisons Vacances est spécialisé pour répondre à vos demandes en se qui concerne la location d’une villa ou d’un appartement en France.

DETAILS DES CONDITIONS DE LOCATION

Article 1 – IDENTIFICATION
Article 2 - OFFRES ET TARIFS
Article 3 - RESERVATION
Article 4 - ASSURANCES
Article 5 - DURÉE DE LA LOCATION
Article 6 - PAIEMENT
Article 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS PAR LE LOCATAIRE
Article 8 - INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU LOGEMENT LOUE
Article 9 - ARRIVEE ET DEPART
Article 10 - CAUTION
Article 11 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE LORS DE SON SEJOUR
Article 12 - OBLIGATIONS DE MAISONS VACANCES
Article 13 - RECLAMATION
Article 14 - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
Article 15 - RESPONSABILITE
Article 16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Article 17 - COTRATS INTUITU PERSONAE
Article 18 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Article 19 - DROIT APPLICABLE


Conditions Générales de locations saisonnières

Entre les soussignés ci-après dénommés "MAISONS VACANCES" et "LE LOCATAIRE"
Il a été fait et convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le propriétaire, représenté par :

MAISONS VACANCES

1265 Montée d'Avignon - La Croix de Célony - 13090 - Aix en Provence
SARL au Capital de 16 000 Euros
SIRET 405033556 00045 - SIREN 405033556 - CODE APE 6831Z
Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe - Police : 7 950.214

Le locataire :
Dont l'identité, le nombre de personnes prévues, la date d'arrivée, la durée du séjour, le prix de la location et les éventuels suppléments sont prévus sur le contrat de location.

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Article 1 – IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales sont applicables locations meublées saisonnières passées par l’intermédiaire des sites Internet de MAISONS VACANCES.
SARL au Capital de 16 000 Euros SIRET 405033556 00045 - SIREN 405033556 - CODE APE 6831Z
siège au 1265 Montée d'Avignon - La Croix de Célony - 13090 - Aix en Provence
Tél. 33 (0) 442.238.238 – Fax 33(0) 442.238.240
e-mail : maisons-vacances@wanadoo.fr - www.maisons-vacances.fr

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Article 2 - OFFRES ET TARIFS

MAISONS VACANCES offre à la location saisonnière des biens immeubles (appartement ou maison) dans différentes régions de France.
Par la réservation d’un logement, le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance de la description de la location proposée sur le(s) site(s) Internet du réseau Maisons Vacances.
Les tarifs s’entendent par semaine, par weekend ou par nuit selon le logement et la période et ne comprennent pas les charges complémentaires obligatoires que le LOCATAIRE doit payer sur place.
Le montant de ces charges complémentaires est indiqué au forfait ou à la consommation dans la description du logement en question et de ce fait, éligible à l’arrivée ou au moment du départ.
Les charges les plus courantes sont :
  • Caution : il s’agit d’un dépôt de garantie relatif à la couverture d’éventuels dégâts. Cette charge doit être remise en espèces au chargé d’accueil à l’arrivée.
  • Taxe de Séjour : charge applicable par personne et par jour, stipulée par décret par les autorités locales au nom de celles-ci, exigible à l’arrivé.
  • éventuellement location de draps, serviettes etc
  • éventuels frais de consommation d’eau et d’énergie
  • toute autre charge mentionnée dans le descriptif du logement en question.

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Article 3 – RESERVATION

Le Contrat de Location entre MAISONS VACANCES et le LOCATAIRE se fait en ligne sur le site internet. Le LOCATAIRE remplit son bon de commande, appelé aussi Bulletin de Réservation. Après la lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le LOCATAIRE est invité à vérifier et valider sa commande. Dès lors et immédiatement après une copie du bulletin de réservation lui est envoyée électroniquement, à l’adresse email qu’il aura indiquée et confirmée sur l’interface de réservation. Il est donc très important d’indiqué une adresse mail correct.
Le LOCATAIRE se doit de vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions à MAISONS VACANCES dans les 7 jours suivant la réception du bulletin de réservation. En l’absence d’une telle mention dans le délai convenu, le LOCATAIRE ne pourra pas invoquer l’inexactitude ou l’insuffisance du bulletin de réservation.

Le LOCATAIRE peut payer en ligne par carte de crédit lors de la réservation, par virement bancaire, chèque vacances ou chèque bancaire, la réservation ne devient définitive qu’après réception du paiement et confirmation de MAISONS VACANCES (entre-temps, la location saisonnière peut être temporairement bloquée durant un délai maximum de 5 jours à compter de la demande de réservation). Faute de réception des fonds après cette échéance, l’opération est considérée comme nulle et la période remise en vente.
A réception de l’acompte MAISONS VACANCES fait parvenir au LOCATAIRE une facture intermédiaire indiquant le montant réglé et le solde.
Pour toute réservation, à l’exception de celles de dernière minute, le solde devra être réglé à la date d’échéance énoncée sur la facture, soit 30 jours avant la date de mise à disposition du logement. Pour les réservations « dernière minute » réalisées à moins de 30 jours du début de la période locative, MAISONS VACANCES demandera un règlement comptant de la totalité de la location par virement ou par carte bancaire.
Dès la réception du solde par Maisons Vacances tous les documents relatifs au Contrat de Location (facture soldée, itinéraire, adresse de l’hébergement loué, coordonnées des personnes chargés d’accueil) seront envoyés au LOCATAIRE.

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Article 4 – ASSURANCES : (facultatives mais la souscription est obligatoire à la réservation)

* Pour en savoir plus sur l'assuance ADAR

Le locataire pourra s'assurer auprès de la société ADAR.
Il devra en faire la demande auprès de notre service de réservations.

Les Garanties ADAR sont :
1- Annulation de séjour.
2- Interruption de séjour.
3- Frais de recherche et de sauvetage.
4- Responsabilité civile du locataire pour les dommages matériels.

Assurance responsabilité civile
 
Le locataire sera tenu de s'assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à la première demande de Maisons Vacances; en conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

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Article 5 – DURÉE DE LA LOCATION

La location ne pourra être prorogée sans l'accord de MAISONS VACANCES, le LOCATAIRE l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux ne sont loués qu'à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la location n'est
pas consentie.

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Article 6 – PAIEMENT

Pour toute réservation effectuée plus d’un mois avant la date d’arrivée, le LOCATAIRE devra verser un acompte correspondant à 30 % du prix de la location et l’éventuelle prime d’assurance dans les cinq (5) jours de la réservation. Le solde du prix de la location doit s’effectuer au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée.
Lorsqu’une réservation est effectuée dans le mois avant la date d’arrivée, MAISONS VACANCES demandera un règlement comptant de la totalité de la location par virement ou par carte bancaire.
Dans l'éventualité où le LOCATAIRE ne respecterait pas ces conditions, Maisons Vacances serait en droit de relouer immédiatement les locaux. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde ou de l’intégralité du loyer si MAISONS VACANCES n’arrivait pas à relouer les locaux. En revanche, si les locaux peuvent être reloués, MAISONS VACANCES conservera l’acompte de 30% versé par le locataire.
Dans l’hypothèse d’un impayé, tous les frais de procédure et d’exécution qui seraient engagés ainsi que les frais d’huissier de justice seront mis à la charge du Locataire sans que le montant ne puisse être inférieur à 100 €.
A réception du règlement total du prix de la location, MAISONS VACANCES adressera par e-mail au LOCATAIRE, les documents de location avec l’adresse du logement, informations sur l’itinéraire et les données du chargé d’accueil.

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Article 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS PAR LE LOCATAIRE

Le LOCATAIRE ayant versé un acompte à valoir sur la location et reçu une facture de confirmation de MAISONS VACANCES, s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée sur le contrat de location et à verser 30 jours avant cette date le solde du prix de la location.
Si le LOCATAIRE est dans l’obligation d’annuler sa location il devra en avertir MAISONS VACANCES par écrit dans les meilleurs délais.
L’acompte déjà versé vaudra partie d’indemnité acquise à MAISONS VACANCES, étant précisé et convenu, que sauf si les locaux pouvaient être reloués pour la période concernée, le client restera tenu au paiement du solde du loyer au titre de son obligation contractuelle de cette location ayant définitivement été conclue.
MAISONS VACANCES conseille au LOCATAIRE de s’assurer contre les frais d’annulations auprès de la société ADAR ou tout autre assureur compétent.

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Article 8 - INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU LOGEMENT LOUE

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du bien loué pour des raisons indépendantes de la volonté de MAISONS VACANCES telles qu’un cas de force majeure ou un cas fortuit comme la vente de la maison, la maladie du propriétaire ne pouvant assurer l’accueil, un décès, un divorce, des travaux affectant la location ainsi que son
proche environnement affectant de manière significative la location. MAISONS VACANCES s’engage à proposer au LOCATAIRE une autre location de même standing (ou supérieure), de même capacité, dans un rayon de 60 Km et ce, au même tarif. Le LOCATAIRE ne pourra dans ce cas prétendre à un quelconque
remboursement ou dédommagement.
Si le LOCATAIRE n’accepte pas les alternatives proposées par MAISONS VACANCES ou si aucune solution de relogement de même standing, de même capacité dans un rayon de 690km de la location initiale et ce, au même tarif n’est possible, MAISONS VACANCES s’engage à rembourser le séjour au client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

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Article 9 - ARRIVEE ET DEPART

Les arrivées se font obligatoirement le samedi entre 16h00 et 20h00. La clientèle est priée de téléphoner au service d'accueil (voir itinéraire communiqué pour chaque produit locatif) au plus tard le jour de son arrivée pour convenir d’un rendez-vous et devra prévenir d'un éventuel retard en cours de route pour ne pas voir sa réservation annulée. Par ailleurs, avant le jour d’arrivée, le client peut faire la demande d’arriver en dehors de cette plage horaire voir un jour différent, il sera alors de la discrétion du chargé d’accueil de l’accepter ou non. Dans le cas où le chargé d’accueil ne pourra pas être disponible après 20h00, le chargé d’accueil fixera un rendez-vous avec les clients, le lendemain matin sans pour cela que le LOCATAIRE ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement. Les départs se font obligatoirement le samedi avant 10h00 sauf accord particulier écrit du chargé d’accueil. Lors du départ et de la remise des clés, un état des lieux sera effectué entre le LOCATAIRE et le chargé d’accueil.
En cas de départ anticipé du LOCATAIRE, ce dernier a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le chargé d’accueil et MAISONS VACANCES pour établir ensemble l’état des lieux. En cas d’impossibilité totale d’être présent, le locataire peut se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le chargé d’accueil l’aura trouvé. Le LOCATAIRE s’expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée.

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Article 10 - CAUTION

Dès son arrivée et à la remise des clés, le LOCATAIRE versera entre les mains du chargé d’accueil un dépôt de garantie dont le montant figure sur le contrat de location. Ce dépôt de garantie a pour objet de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. A défaut de versement de ce dépôt, le LOCATAIRE ne pourra pas prendre possession, des lieux. Ce dépôt sera restitué dans un délai de quinze (15) jours après le départ du LOCATAIRE, déduction faite des éventuels frais de nettoyages supplémentaires jugés nécessaires par le chargé d’accueil et/ou les frais de réparations/indemnisation résultant des dommages et/ou pertes imputables au LOCATAIRE. Le dépôt de garantie ne concerne que la relation LOCATAIRE et chargé d’accueil.
MAISONS VACANCES ne pourra intervenir qu’en qualité d’intermédiaire notamment dans l’hypothèse où il y aurait des problèmes linguistiques.

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Article 11 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE LORS DE SON SEJOUR

Le LOCATAIRE reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le bulletin de réservation, excepté avec autorisation préalable écrite de MAISONS VACANCES.
MAISONS VACANCES sera en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement si elle ne peut s’assurer que le LOCATAIRE respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement.
Le locataire s'engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, la tranquillité du voisinage y compris sonore, et de jouir de la maison de vacances selon les instructions fournies par MAISONS VACANCES ou le chargé d’accueil.
Le LOCATAIRE s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni sur notre site internet et que vous pouvez imprimer. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment de MAISONS VACANCES.
Cette clause s'applique également aux papiers peints, tentures et à l'immeuble en général (intérieur et extérieur).
Le LOCATAIRE s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Les locaux ne peuvent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat de location saisonnière. Le LOCATAIRE devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, wc, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas sous-louer ledit logement et ce, même gratuitement. Il devra habiter bourgeoisement les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets.
Le LOCATAIRE devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs.
(Remplacement de matériels ménagers, lave-linge, micro-onde, etc...)
Le LOCATAIRE prend l’entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Les maisons ou appartement disposant de piscines répondent aux normes imposées par les dispositions légales en vigueur.
Le LOCATAIRE ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de MAISONS VACANCES.
En cas de location dans un immeuble, le LOCATAIRE se conformera, à titre d'occupant des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

A son départ, le LOCATAIRE s’engage à ce que la maison soit rangée et entièrement balayée. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l’endroit ou elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés à l’endroit désigné par le chargé d’accueil. Le chargé d’accueil se réserve le droit de contrôler à la fin du séjour l’état des lieux.
En cas de négligence, des coûts supplémentaires (de nettoyage) peuvent être imputés au LOCATAIRE. Dans le cas où le ménage n’est pas inclus, la maison doit être laissée dans l’état d’origine à l’arrivée, sinon les frais de nettoyage seront imputés au LOCATAIRE.
Il sera retenu le cas échéant la valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient été tâchés.
Dans le cas où le LOCATAIRE souhaiterait renouveler la location avec ou sans interruption, ce dernier devra en demander une autorisation écrite et préalable auprès de MAISONS VACANCES et payer un supplément correspondant à la période supplémentaire.
Le LOCATAIRE devra répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes ayant joui de bien immeuble pendant sa jouissance des lieux, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au LOCATAIRE.

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Article 12 - OBLIGATIONS DE MAISONS VACANCES

MAISONS VACANCES s'oblige à mettre à disposition du LOCATAIRE le logement loué conforme à l'état descriptif, en bon état d’usage, d’entretien et de réparations ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

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Article 13 - RECLAMATION

Le locataire devra informer, dès son arrivée par téléphone, la personne chargée d’accueil sur place et MAISONS VACANCES de toute anomalie constatée. Le chargé d’accueil fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l’amiable avec le LOCATAIRE. Si le problème n’a pu être résolu sur place avec le
chargé d’accueil, le LOCATAIRE est tenu de prendre immédiatement contact avec MAISONS VACANCES ou l’un de ses représentants interviendra au plus vite afin de résoudre le problème sur place.
Chaque location a été soigneusement inspectée et sélectionnée par MAISONS VACANCES. MAISONS VACANCES s'engage à ce que la description reprise sur son site Internet soit conforme à la réalité. La description et les impressions portant sur les environs directs, tels que le degré de satisfaction, les facilités, les équipements et les possibilités de détente, peuvent être sujettes à des modifications ou à une certaine saisonnalité, de sorte qu'elles peuvent être en décalage avec la description de MAISONS VACANCES sur le site Internet de MAISONS VACANCES.
Si le LOCATAIRE estime avoir des griefs à faire valoir, il devra adresser un courrier RAR dans les 15 jours suivant le départ de la location. Au-delà de ce délai, ou si ces griefs n’ont pas été signalés par le LOCATAIRE dans les 48 heures suivant la prise de possession de l’hébergement loué, aucune réclamation ne sera recevable. MAISONS VACANCES s’engage à donner une réponse à toute réclamation dans les 30 jours de sa réception et fera tous ses efforts pour trouver une solution.

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Article 14 - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

MAISONS VACANCES se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnité dans les cas suivants :
a) Après une sommation adressée par lettre RAR restée sans effet durant 48 heures, le locataire n'a pas respecté ses obligations résultant de ces conditions ou du contrat de location ;
b) le locataire ne respecte pas le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore, durant son séjour dans le logement loué, même après avertissements du chargé d’accueil.
MAISONS VACANCES pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le LOCATAIRE devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Le contrat pourra aussi être résilié en cas de force majeure telle que catastrophes naturelles, catastrophes nucléaires, incendie, épidémies, guerre, attentats, destruction totale du logement.

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Article 15 – RESPONSABILITE

MAISONS VACANCES ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le locataire dûs à des tiers.
MAISONS VACANCES n’est pas responsable de la qualité des photos.
Le LOCATAIRE ne pourra pas engager la responsabilité de MAISONS VACANCES s’il estime que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité du bien.
La responsabilité de MAISONS VACANCES ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d’eau et/ou de ressources énergétiques, panne d’ascenseur, problème dans le sauna, installation de chauffage, piscine, etc.; ni en cas de modification du tracé des routes, voies d’accès, ni pour le déplacement/la fermeture de magasins, entreprises, remonte-pentes, etc…
Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAISONS VACANCES serait engagée, elle sera limitée aux dommages directs à l’exclusion donc de tous dommages indirects. Dans cette hypothèse, la responsabilité de MAISONS VACANCES sera limitée au montant de la location.

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Article 16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, le locataire dispose d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification à formuler auprès de Maisons Vacances par mail à l’adresse suivante reservation@maisonsvacances.fr ou par courrier à adresser l’adresse suivante : MAISONS VACANCES - 1265 Montée d'Avignon -
La Croix de Célony - 13090 - Aix en Provence.

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Article 17 - COTRATS INTUITU PERSONAE

Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.

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Article 18 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’éventualité où certaines stipulations du contrat de location et des présentes conditions de ventes s’avèreraient nulles, les autres conditions resteraient en vigueur.

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Article 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux français.

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Phone Renseignements: 06 77 58 16 08
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