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ADAR - L'ASSURANCE LOCATION SAISONNIERE SUD
 


ADAR - L’assurance de votre logement de vacances


Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d’Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.

Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n’a pas l’obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en cas de dégradation ou incendie de ce logement (article 1732 du code civil).

Il est donc fortement conseillé d’assurer ce logement de vacances pendant votre séjour.
 
Normalement, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre assurance multirisque habitation devrait comprendre une assurance villégiature pour votre logement de vacances, à travers votre responsabilité civile.

Par expérience, l’assurance de votre séjour de vacances par le biais de votre assureur est souvent incomplète ou n’existe pas.

La solution la plus simple est donc d’assurer l’ensemble de vos risques pendant vos vacances.
 
L’assurance Adar sera là pour vous proposer plusieurs types de protection pour votre logement de vacances que nous vous laissons découvrir ci-dessous :

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DETAILS DE L'ASSURANCE ADAR



ADAR - L'assurance des locations saisonnières


La décision du lieu de destination et de l'hébergement se prend bien souvent longtemps à l'avance ;
entre temps, de nombreux événements peuvent survenir, vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances : hospitalisation, licenciement, mutation, maladie grave, décès de l'un de vos proches etc...
L'acompte ou la totalité de la location versés ne vous seront malheureusement pas remboursés.

ADAR couvre les conséquences de ces événements, et c'est aussi l'assurance de prévoir en toute sérénité le déroulement de vos vacances :
- En cas d'interruption de votre séjour, vous serez remboursé de la période non courue.
- Vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.

PRENEUR / ASSURE
  Tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour une courte durée, par l'intermédiaire de différents professionnels, tels que : Agences immobilières, Agences de voyage, Tours opérators ou de sites Internet dédiés à la location de courte durée.
Ont la qualité d'assuré, le preneur, son conjoint (y compris concubin notoire ou lié par un PACS), leurs ascendants ou descendants au 1er degré ou leur gendre ou bru ou frère ou soeur ou toute autre personne désignée sur le bulletin d'inscription au présent contrat et qui bénéficie de ladite location.

Résumé des Garanties

Garanties Indemnités
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.
Acompte + solde dans la limite
de 15 000 €
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.

Loyer non couru dans la limite
de 15 000 €

Responsabilité Civile du locataire
• Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.
• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.

• Dans la limite de 1 525 000 €

• Dans la limite de 8 000 €
avec une franchise de 45 €
Recherches et sauvetage en montagne ou en mer, mis en œuvre par un organisme habilité.
Frais de recherches et de sauvetage, dans la limite de 3 050 €

VOTRE CONTRAT n° 37.852.182 REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES.

Le présent contrat a pour objet d’accorder les garanties définies ci-dessous aux preneurs de locations de courte durée, pour tout bien loué dans les pays de l’Union Européenne, Suisse, Malte, Monaco, Andorre.

LOCATION DE COURTE DUREE : Séjour de moins de 90 jours dans des locaux dont l’assuré n’est pas propriétaire, ni locataire à l’année.

LOCAUX : Maison d’habitation, appartement, chambre d’hôtel, caravane, mobile home bateau de navigation fluvial.

ASSUREUR : AGF IART - SA au capital social de 894.416.336 € - Entreprise régie par le code des Assurances-87, rue de Richelieu - 75002 Paris - RCS PARIS- B 542 110 291

COURTIER : Cabinet ALBINET, Société de Courtage d’Assurance, sous la marque commerciale ADAR, SA au Capital 200 000 euros – RCS Paris B 582 136 289.


FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
Le bénéfice des garanties ADAR s’acquiert par la signature concomitante du contrat de location de courte durée et le paiement de la cotisation ADAR prévue sur ce même contrat, ou sur bulletin d’adhésion séparé, dont le loyer prévu au contrat de location sert de base aux indemnisations. Les prestations annexes, telles que le transport peuvent être
concernées, pour autant qu’elles soient couplées avec la réservation de location et que la prime porte également sur ces prestations.
Si le contrat de location prévoit plusieurs familles, chacune est garantie pour sa part ; le contrat de location n’est pas annulé et dans ce cas, l’indemnité d’assurance porte sur la part arithmétique de la famille concernée. Il appartiendra au signataire du contrat de location de fournir à l’intermédiaire les noms des co-titulaires.
La garantie cesse de plein droit dès l’arrivée de l’assuré dans les locaux ou à la date de l’interruption de séjour, excepté pour les garanties « Frais de Recherche et de Secours » et« Responsabilité Civile de l’occupant. » pour lesquelles la garantie cesse dès la remise des clés à un représentant de l’intermédiaire agréé.


GARANTIE

1-En cas d’annulation de séjour.
L’Assureur garantit à l’Assuré le remboursement des sommes versées à titre d’acompte ou d’arrhes et du solde restant dû en cas d’annulation de séjour pour les événements suivants, dans la limite de 15 000 euros par sinistre quel que soit le nombre de bénéficiaire.
a) Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré ou toute autre personne mentionnée au contrat de location et qui bénéficie de la dite location. Par maladie ou blessure grave, on entend toute nouvelle altération de santé ou toute atteinte corporelle, toute aggravation non prévisible d’une maladie préexistante, toute maladie psychique ou
psychothérapeutique assortie d’une hospitalisation d’au moins 3 jours ou toutes complications dues à la grossesse jusqu’à la 28 ème semaine, interdisant à l’assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où il est en traitement à la date du début de la période de location, justifié, pour les salariés, par une hospitalisation ou un arrêt de travail d’au moins huit jours continus, et par un certificat médical précisant l’interdiction précitée, et pour les non salariés, par une hospitalisation d’au moins huit jours ou par un certificat médical interdisant de quitter la chambre pour au moins huit jours, et en sus, pour les curistes la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.
b) Préjudice matériel consécutif à un vol, à un incendie, explosion et événements assimilés, Dégâts des Eaux, ou un événement naturel atteignant sa résidence principale et/ou secondaire et/ou ses locaux professionnels et dont la gravité nécessite impérativement sa présence le jour du départ, ou en cours de séjour, afin de pouvoir accomplir les formalités nécessaires.
c) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique ou de mutation de l’Assuré ou de son conjoint signifiée par l’employeur, à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet des garanties et sous réserve que l'une ou l'autre des situations ci-dessus ne soit pas connue de l'assuré au moment de la souscription au présent contrat; l’obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou après les dates de location, alors que la personne assurée était inscrite au chômage à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat ni de mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
d) Empêchement de se rendre sur les lieux de la location par route et chemin de fer, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les quarante-huit heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant directement la circulation, attesté par le Maire de la commune du lieu de résidence de vacances.
e) Si l’Assuré est contraint d’annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite d’interdiction des sites en raison de pollution, inondation, incendie, événement naturel ou d’épidémie. Ces risques seront considérés comme réalisés au titre du présent contrat
lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de cinq kilomètres de la location par décision d’une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location assurée.
f) Par suite de convocation administrative ou judiciaire non reportable.
g) Indisponibilité des lieux loués, empêchant l’usage, par suite d’un événement fortuit, tel qu’ incendie, tempête, dégâts des eaux ou autre événement naturel survenu dans les 60 jours avant la date de début de la location.

2- En cas d’interruption de séjour
Le remboursement du loyer non couru par suite d’interruption de séjour, conséquence de l’un des événements énumérés dans la garantie ANNULATION DE SEJOUR aux paragraphes a), b) e) f) et g), dans la limite de 15 000 euros. L’indemnité due par l’Assureur est déterminée pour une personne lésée au prorata du nombre d’occupants et du nombre de jours restant à courir.

3-Les frais de recherche et de sauvetage
Pendant la durée du séjour, l'assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage, en montagne ou en mer d'équipes spécialisées pour venir au secours de l'assuré, jusqu'à concurrence de 3.050 € par événement quelque soit le nombre de personnes inscrites au contrat et qui bénéficient de la location.

4- Responsabilité civile de l’occupant pour les dommages matériels, l’Assureur garantit :
a) En cas d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux : les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué (sauf bateau loué); les dommages matériels aux voisins et aux tiers ; les pertes de loyers ou de jouissance consécutives ; à titre complémentaire d’une assurance villégiature préexistante. Cette garantie s’exerce à concurrence de 1 525 000 euros. Sont exclus les dommages causés aux autres embarcations.
b) Les autres dommages accidentels causés aux biens mobiliers objet de l’inventaire et se trouvant à l’intérieur du logement loué (sauf accastillage) et aux biens immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué (sauf bateau loué). Cette garantie s’exerce à concurrence de 2 500 euros sous déduction d’une franchise absolue de 75 euros.

EXCLUSIONS
Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
1-Exclusions générales

  1. • Les dommages se rattachant directement ou indirectement :
  2. - au fait intentionnel ou dolosif de l’Assuré,
  3. - à l’état de guerre (guerre étrangère ou civile),
  4. - aux événements à caractère catastrophique (les dommages occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, l’action de la mer, les raz de marées, les glissements de terrains et autres événements à caractère catastrophique sauf si ces événements sont déclarés « Catastrophes Naturelles »),
  5. - au risque nucléaire (les dommages d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant).

2- Exclusions applicables à la garantie « Annulation » et « Interruption de Séjour »

  1. • Les conséquences :
  2. - de grossesse au-delà de la 28ème semaine ou d’accouchement,
    - d’une cure, d’un traitement esthétique,
  3. - d’un traitement psychique ou psychothérapeutique non assorti d’une hospitalisation d’au moins 3 jours,
  4. - des accidents et maladie dont l’origine est connue avant la souscription du contrat, sauf altération imprévisible de la santé.
  5. - de l’altération prévisible de la santé préexistante au moment de la souscription,
  6. - de litige ou contestation sur descriptif ou état des lieux,
  7. - licenciement économique, mutation dont la procédure est engagée au moment de la souscription.
  8. - changement de dates de congé,
  9. - d’un accident pour lequel l’assuré a fait l’objet d’un contrôle positif au titre de l’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants pour une proportion au taux légal en vigueur constituant infraction.
  10. - d’un accident, en qualité de pilote d’un engin volant, lors de la participation à une épreuve sportive motorisée et à leurs essais préparatoires,
  11. - du défaut de vaccination ou de l’impossibilité de vaccination.
  1. • Les annulations du fait de l’intermédiaire agréé
  2. • Le remboursement de la cotisation d’assurance.

3- Exclusions applicables à la garantie « Frais de Recherche et de secours »

  1. • Les frais objet des recours par suite d’intervention des secours publics du fait de la faute inexcusable de l’assuré.
  2. • Les frais engagés pour le remorquage d’une embarcation à voile ou à moteur,
  3. • Les frais engagés du fait de la pratique de la spéléologie,

4- Exclusions applicables à la garantie Responsabilité civile de l’Occupant

  1. • Tous dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire,
  2. • Tous dommages aux biens du Locataire,
  3. • Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou de tout autre article de fumeur
  4. • les dommages occasionnés par des animaux domestiques dont l’assuré a la garde,
  5. • Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée,
  6. • Les pannes des appareils mis à la disposition de l’assuré,
  7. • Les dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes cathodiques, cristaux semi-conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes,
  8. • Les frais de réparation, de dégorgement ou de remplacement des conduites, robinets et appareils intégrés dans les installations d’eau et de chauffage.
  9. • Aux vols des objets déposés dans les cours, terrasses et jardins.
  10. • Aux vols des objets placés dans des locaux mis en commun à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, sauf en cas d’effraction,
  11. • Au vol ou à la perte de clés des locaux,
  12. • Aux dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire, ses préposés ou les personnes autorisées par lui,
  13. • Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation non conforme au contrat de location,
  14. • Les conséquences d’engagements contractuels dans la mesure où elles excèdent celles auxquelles le bénéficiaire est légalement tenu.
  15. • Les dommages subis par le mobilier considéré comme accastillage.
PRESCRIPTION SUBROGATION
Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites dans un délai de deux ans, à compter de l’événement qui y donne naissance. L’Assureur est subrogé dans les droits de l’Assuré à l’égard de toute personne responsable du sinistre objet de l’indemnisation.

INFORMATIONS CONSOMMATEUR
Informatique et liberté : l’Assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur, de ses mandataires et de tout organisme professionnel.
Relation clientèle : le Cabinet Albinet est en mesure d’étudier au fond toutes demandes et réclamations de l’Assuré. Si au terme de cet examen, les réponses données ne satisfaisaient pas à son attente, l’Assuré peut adresser sa réclamation au Service Relations Clientèle des AGF. Si un désaccord devait persister après sa réponse, il a la faculté de faire appel au Médiateur dont les AGF lui fourniront, sur simple demande, les coordonnées, et ceci, sans préjudice des autres voies d’actions légales.
Autorité de contrôle des Entreprises d’Assurance : l’instance chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relative à l’assurance est la Commission de Contrôle des Assurances, 54 rue de Châteaudun 75009 Paris.

COMMENT VOUS FAIRE INDEMNISER ?
Vous devez prévenir préalablement votre agence de location par lettre recommandée de votre annulation de séjour à partir du jour où vous en avez connaissance et ce dans un délai de 5 jours. Vous devez envoyer (après confirmation par votre agence de location) à ADAR toutes les pièces probatoires nécessaires à l’instruction de votre dossier : certificat
médical, certificat d’hospitalisation, certificat d’arrêt de travail, lettre de licenciement à l’adresse suivante :
ADAR C/O Cab. ALBINET– S.A.V. 5, cité de Trévise
75 009 PARIS

- Fax : 01 48 01 84 83 -mail : Mails_sav@cabinetalbinet.fr
N’oubliez pas lors de votre envoi de nous mentionner : votre adresse complète ; vos coordonnées
téléphoniques ; le nom de votre agence de location ; votre numéro de référence location ; les dates de début et de fin de votre séjour.
En cas de nécessité, vous vous engagez en cas de sinistre touchant la garantie frais d'annulation de séjour ou d'interruption de séjour à permettre au médecin de l'Assureur d'accéder au dossier médical faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.

 
   
Phone Renseignements: 06 77 58 16 08
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